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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 381
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Texte intégral
381.L’empiètement maximal d’une saillie fermée dans une marge est de 1,5 mètre.
Toutefois, l’empiètement maximal d’un escalier intérieur dans une marge arrière est de deux mètres.
En outre, la somme des largeurs des constructions visées au premier ou au deuxième alinéa, qui sont présentes dans une marge, doit équivaloir à au plus 40 % de la largeur du mur du bâtiment principal auquel elles sont attachées. La largeur du mur considérée est celle présente dans l’aire constructible.
De plus, dans une marge latérale, seule est autorisée une des saillies fermées suivantes :
1°un escalier intérieur lorsqu’il donne accès au sous-sol ou à une porte située à au plus deux mètres au-dessus du niveau du sol;
2°un porche fermé;
3°un portique fermé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 381; 2010, R.V.Q. 1712, a. 16; 2014, R.V.Q. 2141, a. 5.
381.L’empiètement maximal d’une saillie fermée dans une marge est de 1,5 mètre.
Toutefois, l’empiètement maximal d’un escalier intérieur dans une marge arrière est de deux mètres.
En outre, la somme des largeurs des constructions visées au premier ou au deuxième alinéa, qui sont présentes dans une marge, doit équivaloir à au plus 40 % de la largeur du mur du bâtiment principal auquel elles sont attachées. La largeur du mur considérée est celle présente dans l’aire constructible.
Une saillie fermée visée au premier alinéa est une des suivantes :
1°un escalier intérieur;
2°une fenêtre en saillie;
3°un porche fermé;
4°un portique fermé;
5°un solarium;
6°une tourelle;
7°une véranda.
Malgré le quatrième alinéa, dans une marge latérale, seule est autorisée une des saillies fermées suivantes :
1°un escalier intérieur lorsqu’il donne accès au sous-sol ou à une porte située à au plus deux mètres au-dessus du niveau du sol;
2°un porche fermé;
3°un portique fermé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 381; 2010, R.V.Q. 1712, a. 16.
381.L’empiètement maximal d’un escalier intérieur dans une marge arrière est de deux mètres.
L’empiètement maximal d’une saillie fermée mentionnée au quatrième alinéa, en marge avant ou en marge arrière, est de 1,5 mètre.
De plus, la somme des largeurs des constructions visées au premier ou au deuxième alinéa, qui sont présentes dans une cour, doit équivaloir à au plus 40 % de la largeur du mur du bâtiment sur lequel elles sont situées.
Une saillie fermée visée au deuxième alinéa est une des suivantes :
1°une fenêtre en saillie;
2°un porche fermé;
3°un portique fermé;
4°une tourelle;
5°un solarium;
6°une véranda.
2009, R.V.Q. 1400, a. 381.
381.L’empiètement maximal d’un escalier intérieur dans une marge arrière est de deux mètres.
L’empiètement maximal d’une saillie fermée mentionnée au quatrième alinéa, en marge avant ou en marge arrière, est de 1,5 mètre.
De plus, la somme des largeurs des constructions visées au premier ou au deuxième alinéa, qui sont présentes dans une cour, doit équivaloir à au plus 40 % de la largeur du mur du bâtiment sur lequel elles sont situées.
Une saillie fermée visée au deuxième alinéa est une des suivantes :
1°une fenêtre en saillie;
2°un porche fermé;
3°un portique fermé;
4°une tourelle;
5°un solarium;
6°une véranda.
2009, R.V.Q. 1400, a. 381.
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